Après l'accord récent de l'Europe pour produire de pommes de terre OGM Armflora, la France vient d'autoriser les premières vignes OGM en plein champs, en Alsace. Des tests avaient été réalisés l'an dernier sous l'égide de l'INRA Colmar, puis suspendus suite à une action anti-OGM. Le Haut Conseil à la Biodiversité a autorisé la reprise de la conduite expérimentale de vigne OGM.
Le Haut Conseil à la Biodiversité rassemble 63 membres tous nommés par décret, entre autres, des personnalités désignées notamment auprès des organismes publics de recherche, en raison de leur compétence scientifique et technique, des élus locaux, des parlementaires, des représentants d’associations et d’organisations professionnelles, sous la direction de Catherine Bréchignac, spécialiste de physique atomique, ancienne présidente du CNRS.
Il est structuré en deux comités : le Comité scientifique (anciennement Commission du génie génétique et la Commission du génie biomoléculaire), présidé par Jean-Christophe Pagès, virologue, et le Comité économique, éthique et social, présidé par Christine Noiville, juriste, chercheur au CNRS (sa spécialité est l'acceptabilité du risque du point de vue juridique).
Il existe aussi un Comité économique, éthique et socia auquel participer des associations comme Greenpeace, les Amis de la Terre, France Nature Environnement, ainsi que l'UFC Que choisir.
Outre l’évaluation des risques environnementaux, le Haut Conseil des biotechnologies est également appelé à se prononcer sur les aspects économiques, éthiques et sociaux des OGM.
NB En ce qui concerne l’évaluation des risques nutritionnels et sanitaires des aliments contenant des OGM, c’est l’Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) qui possède la compétence.
Parmi les missions, il faut définir ce qu'est une "filière non OGM". Cela ne signifie-til pas qu'on accepte l'existence de filières OGM ? Qu'en pensez-vous ?